Conditions générales d’abonnement

Conditions générales d'abonnement

Dans les présentes CGA, les termes avec une majuscule ont la signification donnée dans les CGU disponibles par le biais du lien url suivant : www.beija.fr.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’abonnement (« CGA ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Beija et du Client résultant de la souscription d’un Abonnement par le Client auprès de Beija pour accéder aux Services ainsi qu’aux prestations de conseil et d’assistance fournies par Beija (ci-après les « Prestations »).

Elles complètent les CGU auxquelles elles se réfèrent expressément et dont les dispositions s’appliquent dans le cadre de la mise en œuvre des présentes CGA.

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGA constituent l’accord entre le Client et Beija et annulent et remplacent tous courriers, emails, conversations, propositions, offres et conventions remises ou échangées par écrit ou par oral, ou signées antérieurement et portant sur le même objet.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGA serait considérée comme nulle, les autres clauses demeureront de plein effet. Toute souscription à un Abonnement par le Client implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGA, que le Client agréé et dont il reconnaît avoir eu une parfaite connaissance préalable.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGA

Beija se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment par simple notification par courriel adressée au Client.

Les modifications des présentes CGA seront appliquées après l’expiration d’un délai de préavis raisonnable, proportionné à la nature et l’étendue des changements envisagés et à leurs conséquences pour le Client, qui ne sera pas inférieur à quinze (15) jours.

En cas de désaccord du Client sur ces nouvelles conditions contractuelles, à l’exception toutefois d’une modification imposée par la loi ou les règlements, le Client aura le droit de résilier le Contrat avec Beija en adressant une demande de résiliation sur un support durable (courrier ou courriel) avant la fin du délai de préavis. La résiliation prendra alors effet à la fin du délai de préavis. Dansle cas où le Client résilierait les présentes CGA, il lui est rappelé que le Contrat sera résilié dans son ensemble. Aucun remboursement ne sera réalisé par Beija. Le Client sera tenu par le versement de toutes les Commissions et Frais de Marketplace dues au titre des mises en relation réalisées du fait de l’utilisation du Site avant la résiliation du Contrat. Si le Client n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputé avoir accepté la modification des CGA.

ARTICLE 4. OFFRES D’ABONNEMENT

Trois formules d’Abonnement différentes sont proposées par Beija au Client pour promouvoir auprès des Ambassadeurs ces Offres :
o La formule « Starter », : permet la publication de trois (3) Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, et trente (30) Conversions maximum par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés ainsi que la fourniture des Prestations suivantes par Beija : un support client par chat et email (réponse sous quarante -huit (48) heures), des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.
o La formule « Pro » : permet la publication de dix (10) Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, et cent (100) Conversions maximum par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés , ainsi que la fourniture des Prestationssuivantes : un support client par téléphone, chat et email (réponse en vingt-quatre (24) heures), des conseils personnalisés, une revue des performances mensuelles, ainsi que la mise à disposition d’un gestionnaire de compte par Beija des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.
o La formule « Elite » : permet la publication illimitée d’Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, avec un nombre de Conversions illimité par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés ainsi que la fourniture des Prestations suivantes : un support client par téléphone, tchat et email en live pendant les heures d’ouverture du service client de Beija depuis [email protected], des conseils personnalisés, une revue des performances mensuelles et la mise à disposition d’un gestionnaire de compte, des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.

Le Client est informé que l’Abonnement est modulable à la hausse exclusivement au cours du Contrat. Beija s’engage à informer le Client dès lors que l’Offre Starter ou l’Offre Pro va bientôt être consommée afin que le Client bascule s’il le souhaite sur l’Offre la plus adaptée à son besoin aux conditions commerciales convenues. En tout état de cause, le Client reste engagé pour la durée du Contrat telle que prévue à l’article 5.2. Si le Client a opté pour un règlement mensuel de son Abonnement, la facturation des mensualités sera ajustée en conséquence à compter du mois suivant la modification de l’Abonnement réalisée par le Client. Si le Client a opté pour un règlement annuel de son Abonnement, le complément lui sera facturée en une fois le mois suivant la modification de l’Abonnement sur la base des tarifs applicables. Le Client est informé que dans le cas où il n’opterait pas pour la formule supérieure proposée lorsqu’il aura consommé l’ensemble des Conversions possibles (ou du nombre d’offre publiée) dans la formule souscrite, les potentiels Filleuls qui ne lui auront alors pas été présentés pourront être attribués à un autre Client de Beija intéressé par lesdits profils. Toutes les formules permettent la publication d’Offres publiques, dans la limitation des publications imposées pour chaque formule, sans limitation de Conversion réalisée par l’intermédiaire d’un Ambassadeur public. Dans ce cadre, le Client est tenu des Frais Marketplace pour chaque Conversion réalisée par l’intermédiaire d’un Ambassadeur public conformément à l’article 6.1 et 6.2 des CGA.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – RECONDUCTION – RESILIATION

Trois formules d’Abonnement différentes sont proposées par Beija au Client pour promouvoir auprès des Ambassadeurs ces Offres :
o La formule « Starter », : permet la publication de trois (3) Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, et trente (30) Conversions maximum par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés ainsi que la fourniture des Prestations suivantes par Beija : un support client par chat et email (réponse sous quarante -huit (48) heures), des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.
o La formule « Pro » : permet la publication de dix (10) Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, et cent (100) Conversions maximum par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés , ainsi que la fourniture des Prestationssuivantes : un support client par téléphone, chat et email (réponse en vingt-quatre (24) heures), des conseils personnalisés, une revue des performances mensuelles, ainsi que la mise à disposition d’un gestionnaire de compte par Beija des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.
o La formule « Elite » : permet la publication illimitée d’Offres par an, privées ou publiques sur la Marketplace, avec un nombre de Conversions illimité par an par l’intermédiaire des Ambassadeurs Privés ainsi que la fourniture des Prestations suivantes : un support client par téléphone, tchat et email en live pendant les heures d’ouverture du service client de Beija depuis [email protected], des conseils personnalisés, une revue des performances mensuelles et la mise à disposition d’un gestionnaire de compte, des webinaires exclusifs et une assistance dans la résolution des différends avec les Ambassadeurs.

Le Client est informé que l’Abonnement est modulable à la hausse exclusivement au cours du Contrat. Beija s’engage à informer le Client dès lors que l’Offre Starter ou l’Offre Pro va bientôt être consommée afin que le Client bascule s’il le souhaite sur l’Offre la plus adaptée à son besoin aux conditions commerciales convenues. En tout état de cause, le Client reste engagé pour la durée du Contrat telle que prévue à l’article 5.2. Si le Client a opté pour un règlement mensuel de son Abonnement, la facturation des mensualités sera ajustée en conséquence à compter du mois suivant la modification de l’Abonnement réalisée par le Client. Si le Client a opté pour un règlement annuel de son Abonnement, le complément lui sera facturée en une fois le mois suivant la modification de l’Abonnement sur la base des tarifs applicables. Le Client est informé que dans le cas où il n’opterait pas pour la formule supérieure proposée lorsqu’il aura consommé l’ensemble des Conversions possibles (ou du nombre d’offre publiée) dans la formule souscrite, les potentiels Filleuls qui ne lui auront alors pas été présentés pourront être attribués à un autre Client de Beija intéressé par lesdits profils. Toutes les formules permettent la publication d’Offres publiques, dans la limitation des publications imposées pour chaque formule, sans limitation de Conversion réalisée par l’intermédiaire d’un Ambassadeur public. Dans ce cadre, le Client est tenu des Frais Marketplace pour chaque Conversion réalisée par l’intermédiaire d’un Ambassadeur public conformément à l’article 6.1 et 6.2 des CGA.