Politique de confidentialité

Beija – Mentions légales, politique de cookies et confidentialité 25/11/2023

1. Mentions légales

KRYPTON (Beija), société par action simplifiée, immatriculée sousle numéro 910 723 568 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé 67, montée de Saint-Menet Bâtiment D 13011 Marseille.
NAF : 7311Z
TVA Intracommunautaire : FR40910723568
Directeur de la Publication : Nicolas BOYADJIAN
Téléphone 07 55 52 39 56

Les informationssont données à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les originaux conservés aux greffes, auxquels il peut être demandé une copie de l’acte original. Les données informatiques sont hébergées par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDX 1

2. Polotique de cookie

Qu’est-ce qu’un cookie ? : Un cookie est un fichier contenant des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et transmis à votre navigateur par le site internet que vous consultez. Ces informations contenues dans le cookie sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal sous la forme d’un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les informations d’un fichier cookie permettent à leur émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité.A quoi servent les cookies émis sur le Site ?Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies utilisés sur leSite et la Plateforme Beija permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour.

Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et l’adapter à ses besoins. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services, notamment en matière de protocole de sécurisation de la visite et du paiement des Utilisateurs.Quels types de cookies sont utilisés sur Beija ? En cas deconnexion sur le Site, Beija peut être amenée à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur pour connaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies émis par Beija sont utilisés aux fins décrites, ci-dessous, sous réserve des choix effectués par l’Utilisateur et qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite du Site et du consentement considéré comme une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.

Les cookies émis permettent de :Faciliter la navigation sur le Site en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal en mémorisant des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription ou accès à unCompte Personnel) ou à des services ou informations en permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site par le biais du Compte Personnel sur la Plateforme notamment (identifiants ou données éventuellement antérieurement confiés) ;o en mettant en œuvre des mesures de sécurité. Améliorer les Services en permettant d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des pages et des services fournis par Beija. Quelle est la durée de vie des cookies générés par le Site ?Les cookies générés sur le Site ont une durée de validité de25 mois maximum.Gestion des préférences sur les cookies et autres traceurs :Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut être configuré de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal de l’Utilisateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut être configuré de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans le terminal.Enfin, l’Utilisateur peut ci-dessous activer ou désactiver les cookies émis par le Site. [www.beija.fr] Toutefois, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services nécessitant l’utilisation de cookies.

Dans la présente Politique de confidentialité (ci-après la« Politique de confidentialité ») les termes définis ci dessous auront la signification suivante, qu’ils soient employés à la forme du singulier ou du pluriel :

Abonnement : désigne l’abonnement souscrit par le Client pour utiliser la Plateforme afin de recommander ses produits/ services et/ou offres d’emploi.

Ambassadeur : désigne les Utilisateurs susceptibles de recommander les produits, services et/ou offres d’emploi de Client(s) à des personnes intéressées à travers la Plateforme.

Ambassadeur Privé : désigne un Ambassadeur invité par un Client à participer à une opération de cooptation à travers la Plateforme qui répond à des Offres privées.

Ambassadeur Public : désigne un Ambassadeur qui répond à des Offres publiques.

Beija : désigne la société Krypton, SAS (910 723 568 R.C.S. Marseille), au capital social de 2.000 euros dont le siège social est situé au 67, montée de Saint-Menet, 13011 Marseille, exploitant la Plateforme.

Client : désigne toute personne souscrivant à un Abonnement dans le cadre de son activité professionnelle.

Commission : désigne la somme versée par le Client à l’Ambassadeur pour toute mise en relation avec un Filleul par le biais de la Plateforme conformément aux termes de l’Offre.

Conversion : conformément aux termes de l’Offre. désigne la validation par le Client, par l’intermédiaire de la Plateforme, de la mise en relation aboutie, formalisée par la contractualisation entre le Client et le Filleul.

Compte personnel : désigne l’interface personnelle accessible après inscription et identification de l’Utilisateur sur la Plateforme.

Contrat : désigne l’ensemble des conditions contractuelles applicables à la fourniture des Services, en ce compris, les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité et éventuellement les conditions générales d’abonnement (ci-après les « CGA ») signées par le Client lors de la souscription de l’Abonnement.

Filleul : désigne la personne recommandée au Client par les Ambassadeurs.

Frais Marketplace : désigne les frais versés par le Client à Beija pour chaque Filleul obtenu par l’intermédiaire d’un Ambassadeur Public sur la Marketplace.

Marketplace : désigne l’espace d’échange sur la Plateforme dans lequel les Clients peuvent publier une Offre publique accessible à l’ensemble des Ambassadeurs.

Offre : désigne l’offre de produits, services et/ou offres d’emploi proposée par le Client comprenant les informations concernant le Filleul recherché ainsi que les conditions applicables aux Ambassadeurs dans le cadre de la diffusion de l’Offre.

Offre privée : désigne l’Offre proposée par le Client à des Ambassadeurs Privés exclusivement.

Offre publique : désigne l’Offre proposée par le Client aux Ambassadeurs Privés et aux Ambassadeurs Publics sur la Marketplace.

Partie : Désigne Beija et/ou les Utilisateurs.

Plateforme : désigne la plateforme digitale accessible en ligne via le site internet beija.fr. Il s’agit d’une solution numérique ayant pour objectif principal la mise en place, l’automatisation du processus de suivi et la gestion d’activités de cooptation, via des programmes d’Ambassadeurs à destination d’entreprises.

Services : désigne les outils applicatifs proposés par Beija par l’intermédiaire de la Plateforme et les services additionnels fournis par Beija à l’Utilisateur en fonction de sa qualité.

Utilisateur : désigne tout utilisateur de la Plateforme, personnes morales ou physiques majeures, Ambassadeur ou Client.

La société Krypton (Beija), dont les coordonnées sont indiquées à la fin de ce document, est le responsable du traitement des données. La Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux Utilisateurs de la Plateforme la manière dont Beija traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Beija et de la conclusion d’un contrat en qualité de responsable de traitement. Le consentement desUtilisateurs a été recueilli à cet effet, dans le respect des stipulations ci-après pour la collecte de leurs données.

1. Données personnelles concernant les Utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme et du Site Beija collecte et traite les données personnelles concernant les Utilisateurs comme suit.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention« obligatoire » apposée à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à Beija pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à Beija de mieux connaitre lesUtilisateurs.Information sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes:

– la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel pour les Clients etAmbassadeurs qui créent un Compte Personnel, utilisent les Services de la Plateforme et sollicitent desPrestations;

– la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des Services ou Prestations objet duContrat, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;

– à ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite utiliser lesServices ou Prestations sur la Plateforme à travers sonCompte personnel

– la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas la création d’un Compte personnel pour accéder aux Services Beija.

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur.

2. Sécurité des données Beija met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel : Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, Beija fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise. Transfert de données: Les données peuvent être transférées aux sous-traitants au sens du RGPD et partenaires de Beij alors que l’Utilisateur a accepté de recevoir les offres des partenaires de Beija (ce traitement est basé sur le consentement et il est réalisé tant que l’Utilisateur n’a pas retiré son consentement).Destinataires des données personnelles : Les données personnelles sont transmises au personnel de Beija encharge de la gestion des Utilisateurs, des contrats ainsi que du support informatique. Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires sous traitants (hébergeur, fournisseurs de logiciels par exemple)qui agissent sur instructions de Beija. Certains prestataires pourront être amenés à transférer les données du client en dehors de l’Union européenne. Beija s’efforce d’exiger de ses sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.Si la loi l’exige, Beija peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

3. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de confidentialité ;

– Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser la Plateforme et bénéficier desServices ou Prestations, ces données personnelles étant notamment nécessaires à Beija pour la gestion du Contrat, le respect de ses obligations légales puis à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

– Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que Beija a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

– Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de Beija, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale ;

– Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement pour le transfert des données à des partenaires ;• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation notamment auprès de la CommissionNationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par Beija constitue une violation de ses données personnelles à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334Paris 07.

– Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de Beija :

– Par email à l’adresse suivante : [email protected]

– Par voie postale à l’adresse suivante : [KRYPTON – Beija, 67, montée de Saint-Menet Bâtiment D 13011MARSEILLE]4. Evolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Liste des partenaires commerciaux :

SAS FORMATIO, 67 MONTEE DE SAINT MENET BAT D 13011

MARSEILLE 830298287 RCS MARSEILLE